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Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Applicable du 30 juin 2016 au 17 octobre 2019
  • Position - Recommandation DOC-2007-21

Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d'entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d'exécution du mandat de gestion.

Textes de référence