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- DOC-2018-11
Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- Applicable du 23 octobre 2018 au 17 octobre 2019
- Instruction DOC-2018-11
Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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