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Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
  • Applicable du 23 octobre 2018 au 17 octobre 2019
  • Instruction DOC-2018-11

Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Textes de référence