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- DOC-2010-22
Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Applicable du 6 novembre 2014 au 28 novembre 2019
- Position - Recommandation DOC-2010-22
Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2010-22 détaille les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l'AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques et une obligation déclarative à la cellule de renseignements financiers TRACFIN.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
- Articles L.561-7, L.561-9-I et L.561-10-2 II du code monétaire et financier
- Articles R.561-38 III du code monétaire et financier
- Article 315-50 du règlement général
- Article 315-52 du règlement général
- Article 315-55 du règlement général
- Article 315-58 du règlement général
- Article 325-12 du règlement général
- Article 550-9 du règlement général
- Article 550-10 du règlement général
- Article 560-12 du règlement général
- Article 560-13 du règlement général
- Article 315-51 du règlement général
- Article 315-54 du règlement général
- Article 320-15 du règlement général
- Article 320-16 du règlement général
- Article 320-17 du règlement général
- Article 320-19 du règlement général
- Article 320-20 du règlement général
- Article 320-23 du règlement général
Archives
Du 15 mars 2010 au 05 novembre 2014 | Position - Recommandation DOC-2010-22
Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les présentes lignes directrices détaillent les conditions de mises en œuvre de certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF doivent se conformer. La LCB/FT repose sur une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques et une obligation déclarative à la cellule de renseignements financiers TRACFIN.
Textes de référence
- Article L.561-2 du code monétaire et financier
- Articles L.561-7, L.561-9-I et L.561-10-2 II du code monétaire et financier
- Articles L.561-32 et L.561-33 du code monétaire et financier
- Articles R.561-38 III du code monétaire et financier
- Article 315-50 du règlement général
- Article 315-52 du règlement général
- Article 315-55 du règlement général
- Article 315-58 du règlement général
- Article 321-31 du règlement général
- Article 321-48 du règlement général
- Article 321-57 du règlement général
- Article 325-12 du règlement général
- Article 550-9 du règlement général
- Article 550-10 du règlement général
- Article 560-12 du règlement général
- Article 560-13 du règlement général
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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