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- DOC-2012-17
Exigences relatives à la fonction de conformité
- Applicable du 1 août 2014 au 5 juin 2021
- Position DOC-2012-17
Exigences relatives à la fonction de conformité
Version consultée
Résumé
L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d'évaluation de cette fonction par le régulateur. Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.
Textes de référence
Archives
Du 28 janvier 2013 au 31 juillet 2014 | Position DOC-2012-17
Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans une position, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les modalités d'évaluation de cette fonction par le régulateur.
Textes de référence
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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