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Règlement général de l'AMF
Article 325-42 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-42/20180608
Article 325-42
I. - Le 31 mai de chaque année au plus tard, l'association communique à l'AMF une copie du bilan et du compte de résultat du dernier exercice comptable et un rapport d'activité décrivant notamment, pour l'année civile précédente, les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées ou sélectionnées.
II. - Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'association communique à l'AMF la fiche de renseignements de chacun de ses membres recueillie en application du II de l'article 325-21.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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