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Règlement général de l'AMF
Article 261-3 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/261-3/20200208/notes
Article 261-3
Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner, dans les conditions prévues au III de l'article 261-1, un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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