Règlement général

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Doctrine Liste des instructions AMF par livre

Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus

Applicable au 17 juin 2020

Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers

Applicable au 17 juin 2020

L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé et l’a consolidée au sein d’un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus dans son ensemble. Ce guide comporte 3 parties : - la première, présente l’information à fournir dans les prospectus approuvés par l’AMF. Une section est spécifiquement dédiée à la présentation des facteurs de risques ; - la deuxième, présente l’information à fournir en cas de dispense de prospectus (présentation des dispositions nationales) ; et - la troisième, regroupe et met à jour les positions et recommandations de l’AMF ainsi que celles de l’ESMA sur les émissions et admissions de titres de capital et donnant accès au capital.

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Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

Applicable au 10 mars 2020

L’AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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Offres publiques d'acquisition

Applicable au 13 février 2020

Expertise indépendante

Applicable au 10 février 2020

Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Applicable au 6 décembre 2019

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d’enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l’occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d’encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

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Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

Applicable au 3 décembre 2019

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l’AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d’accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée à l’investisseur.

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Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Applicable au 3 décembre 2019

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l’AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d’accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée à l’investisseur.

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Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Applicable au 23 avril 2019

L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d’un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

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Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

Applicable au 21 juillet 2018

L’instruction DOC-2018-07 est relative aux informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros. Elle précise les modalités (i) de présentation de ces informations sous la forme d’un document d’information synthétique dont le modèle est présenté en Annexe 2 ; (ii) de transmission de ce document aux investisseurs et son accessibilité sur le site internet éventuel de l’émetteur et ; (iii) de dépôt de ce document à l’AMF par courriel. Une Annexe 1 présente schématiquement le champ d’application de la présente instruction.

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Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

Applicable au 2 février 2017

Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique

Applicable au 8 juillet 2013

Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation

Applicable au 7 février 2013

Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

Applicable au 2 février 2011

Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Applicable au 31 août 2010

Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

Applicable au 1 octobre 2009

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