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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Informations sur le segment

Position DOC-2009-29

Applicable du 30 juillet 2015 au 30 juillet 2018

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Textes de référence

Résumé

Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable du 17 juillet 2009 au 29 mars 2010

Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable du 30 mars 2010 au 8 avril 2010

Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable du 9 avril 2010 au 3 novembre 2010

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable du 4 novembre 2010 au 29 juillet 2015

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable du 31 juillet 2018 au 30 juin 2020

Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

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Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Position DOC-2009-29 Applicable au 1 juillet 2020

Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

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Table des matières de la doctrine

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