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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Informations sur le segment

Instruction DOC-2019-04

Applicable du 11 mars 2020 au 9 juillet 2020

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Textes de référence

Résumé

L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

Instruction AMF DOC-2019-04 - Annexes I, I bis, I ter, II, III, IV et V

Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Instruction DOC-2019-04 Applicable du 13 mars 2019 au 10 mars 2020

L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

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Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Instruction DOC-2019-04 Applicable au 10 juillet 2020

L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

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Table des matières de la doctrine

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