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RG AMF

Doctrine I - Emetteurs et information financière Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)

Informations sur le segment

Position DOC-2007-11

Applicable du 4 décembre 2007 au 16 juin 2020

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Textes de référence

Rapport annuel COB 2002 - Chapitre 2 - La transparence du marché

Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)

Position DOC-2007-11 Applicable du 17 juin 2020 au 17 juin 2020

Table des matières de la doctrine

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