Imprimer

Télécharger

RG AMF

Doctrine Rétrocessions des frais de souscription/rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds : modalités pratiques d'affectation de ces rétrocessions au fonds de fonds et conditions d'information des souscripteurs

Informations sur le segment

Position DOC-2004-08

Applicable du 30 novembre 2004 au 6 août 2012

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02