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RG AMF

Doctrine Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Informations sur le segment

Position - Recommandation DOC-2020-03

Applicable au 27 juillet 2020

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d’information clé pour l’investisseur, prospectus) et commerciaux.

Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Position , Recommandation DOC-2020-03 Applicable du 11 mars 2020 au 26 juillet 2020

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d’information clé pour l’investisseur, prospectus) et commerciaux.

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