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RG AMF

Doctrine Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droits des actionnaires » II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l’Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », qui comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires. L’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et de les intégrer à la recommandation DOC-2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

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Gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

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Guide d'élaboration des documents de référence

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Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 31 mars 2012)

Guide d'application du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de Juin 2013

Code de gouvernement de l'AFEP/MEDEF révisé en juin 2013

Table des matières de la doctrine

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