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La Commission Climat et finance durable (CCFD)

Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable.

L’engagement de l’AMF pour la finance durable

Dans le cadre de nos orientations stratégiques "Impact 2027", promouvoir une finance plus durable est l’une de nos priorités thématiques. Dès 2018, l’AMF a fait de la finance durable l’une de ses priorités, complétant son plan stratégique #Supervision2022 d’une feuille de route dédiée, mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs (émetteurs, gestionnaires de fonds, distributeurs) par le régulateur. Cet effort a permis à l’AMF et à la Place de Paris de prendre de l’avance dans ce domaine qui correspond à une attente forte des investisseurs, et de la société dans son ensemble.

Objectif : mobiliser des expertises nouvelles et travailler collectivement sur ces nouveaux enjeux

La prise en compte des effets du changement climatique et des autres risques environnementaux et sociaux sur les modèles économiques nécessite de mobiliser des expertises multiples. Elle touche aux stratégies des entreprises et nécessite donc un dialogue étroit entre émetteurs et investisseurs. Elle touche aussi aux convictions et préférences des investisseurs, institutionnels comme épargnants. Il faut faire progresser les méthodologies et les informations disponibles, veiller à préserver les conditions de la confiance, en particulier vis-à-vis des risques d’écoblanchiment, et évaluer les effets réels, notamment en termes de réallocation des flux de capitaux.

Dans ce contexte, l’AMF a créé, en juillet 2019, une Commission Climat et finance durable dédiée à ces thématiques transverses et rassemblant les parties prenantes sur le sujet de la finance durable.

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La Commission Climat et finance durable (CCFD) : son rôle, ses membres et son fonctionnement

Son rôle

La commission est chargée de fournir une expertise technique et d'offrir un forum d'échanges et de travail en faveur du développement de la finance durable. Cette commission travaille en collaboration, pour les sujets d’intérêt commun, avec celle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et notamment pour le suivi des engagements pris par les entités de la Place financière en matière de climat.

La Commission Climat et finance durable est chargée de :  

  • fournir une expertise technique et un regard sur l’évolution du marché et des pratiques ainsi que sur les innovations dans le domaine de l’ESG et les enjeux nouveaux émergents ;
  • confronter les points de vue des différentes parties prenantes sur la réponse du secteur financier au risque climatique et, plus généralement, la contribution de la finance aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux et au développement durable ;
  • contribuer aux travaux visant à faire évoluer la réglementation nationale ou européenne entrant dans le champ de compétences de l’AMF, ainsi qu’aux réflexions menées au niveau international dans le domaine, et aider à la mise en œuvre des textes ;
  • partager les bonnes pratiques en matière de communication et de transparence ;
  • fournir des avis sur les projets de rapports ou guides de l’AMF en lien avec la finance durable, les projets de textes réglementaires relevant de l’AMF ou sur lesquels l’avis du Collège est sollicité et les propositions d’évolutions de la doctrine sur le sujet (positions ou recommandations) afin d’éclairer le Collège dans sa décision.

Ses membres

La Commission Climat et finance durable est présidée par un membre du Collège de l’AMF.

Sa composition vise à garantir un équilibre et une représentativité entre les catégories d’acteurs. Ses membres reflètent ainsi les composantes des autorités publiques, du marché financier, de la société civile et de la sphère académique. Ils sont nommés intuitu personae par le Collège de l’AMF pour une durée de 3 ans renouvelable. Ils s’engagent à une présence et une contribution personnelle active afin de nourrir le travail collectif. Ils peuvent aussi être amenés à agir, le cas échéant, en tant que « rapporteurs ».

La Commission Climat et finance durable se réunit sur une base mensuelle. Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de la commission.

Son fonctionnement

La commission peut établir des groupes de travail dédiés, présidés par un membre de la commission. Ils peuvent faire appel, si besoin, à des experts en dehors des membres de la commission. Ces travaux peuvent donner lieu à des publications reprises, le cas échéant, par l’AMF. La commission peut inviter des experts extérieurs à participer à ses réunions. Elle peut aussi alerter le Collège de l’AMF sur des sujets de préoccupation liés à son champ d’analyse.

Une charte encadre la gouvernance et les règles de fonctionnement de la commission. Elle organise les règles en matière d’adoption d’avis ou de conclusions, de présence, de conflits d’intérêts, de confidentialité et de contribution personnelle des membres. Les membres de la commission ne sont pas rémunérés. Les réunions, documents de travail ou avis au Collège sont confidentiels.

Composition de la CCFD

Les membres de la Commission

Les membres de la Commission Climat et finance durable reflètent les différentes composantes du marché financier (émetteurs, gérants d’actifs, investisseurs institutionnels, banques d’investissement et de financement, agences de notation extra financière, fournisseurs de données), de la société civile et de la sphère académique.

  • Présidence : Marie-Pierre Peillon
  • Vice-présidence : Jérôme Bascher
  • Laurent Adoult, Crédit Agricole CIB
  • Emilie Béral
  • Pervenche Berès, Association Europe - Finances - Régulations (AEFR)
  • Helena Charrier, La Banque Postale AM
  • Hugues Chenet, IÉSEG School of Management
  • Fiona Cloarec, Groupe Michelin
  • Emmanuel de la Ville, EthiFinance
  • Eric Dodemand, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
  • Léa Dunant-Chatellet, DNCA Finance
  • Julie Evain, I4CE
  • Mathieu Garnero, ADEME
  • Marjolaine Grisard, Nexity
  • Michael Herskovich, BNP Paribas AM
  • Bertille Knuckey, Sycomore AM
  • Michèle Lacroix, SCOR
  • Véronique Menou-Lieblich, MSCI
  • Nicolas Mottis, Ecole Polytechnique
  • Stéphane Pasquier, BPCE
  • Julien Rivals, Deloitte
  • Gregory Schneider Maunoury, Defis Impact
  • Paul Schreiber, Reclaim Finance
  • Ladislas Smia, MBO & Co
  • Stéphane Voisin, Institut Louis Bachelier
  • L'ACPR est membre de droit
  • Un représentant de la Direction du Trésor est invité à chaque réunion de la commission.